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M-35.1, r. 46 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le bois visé par le présent règlement est mis en vente en commun sous la direction et la surveillance du Syndicat.
Décision 6115, a. 3.
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